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Jean-Talon
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IV. et/ou de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.
Indemnisation
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Résiliation
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Droit applicable
Les présentes Conditions et la Politique constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et AVIDM et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et AVIDM. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions et la Politique ni quelque droit et/ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par AVIDM d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions ou la Politique, ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions ou de la Politique est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions et de la Politique demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.
Généralités
Demande de suppression des données
Les utilisateurs souhaitant demander la suppression des données concernant leur compte peuvent s'adresser à notre équipe par courriel à l'adresse administration@cvetmontreal.ca

Responsable de la vie privé pour AVIDM inc:
David Quirion
514 721 4946
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